 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
SIMONS, Pascal |
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
313 |
Page(s) |
p. 37-70 |
Ref |
76021 |
|
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié le 4 mai 2004, le règlement CRC n° 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées afin d'unifier les pratiques en la matière, de permettre une meilleure comparabilité de l'information financière fournie par les entreprises et d'intégrer dans le PCG l'avis n° 2004-01. Les dispositions de ce règlement sont obligatoires, à compter du 1er janvier 2005 pour les opérations de fusions, les fusions simplifiées, les apports partiels d'actifs, opérations de scission de sociétés et de dissolution-confusion de patrimoine réalisées en 2005. Cependant, les entreprises ont pu l'utiliser à partir du 8 juin 2004, date à laquelle le règlement a été publié au Journal officiel. Le règlement préconise, par ailleurs, une seule méthode de comptabilisation, différente selon que les opérations sont réalisées entre entités sous contrôle distinct ou sous contrôle commun. En outre, la nature comptable du mali technique est affirmée. Il doit être inscrit dans les immobilisations incorporelles et d'un point de vue extra comptable affecté aux différents actifs apportés. Sommaire : 1- L'essentiel des nouveaux principes applicables 2- Les situations de contrôle à la date de l'opération 3- Détermination de la valeur des apports 4- Boni et mali de fusion 5- Evénements de la période intercalaire 6- Traitement comptable dans les comptes sociaux
|
||
|
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | FUSION D'ENTREPRISE | SCISSION | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | PCG | PRINCIPE COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | COMPTABILISATION |
|
Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
|
Haut de page |